GARANTIES 2018-06-14T14:06:50+00:00

CONFIANCE ET TRANSPARENCE

UN PARTENAIRE DE CONFIANCE

L’Etude Tranchant Généalogie est sensible aux garanties qu’elle se doit de donner pour prouver tout le sérieux et la crédibilité de son travail.

Assurances

Garantie détention des fonds détenus (pour consulter l’attestation, cliquer ici) – Compagnie « La Sécurité Nouvelle »

Responsabilité Civile Professionnelle – Compagnie « LE MANS Caution »

Membre depuis plus de 50 ans du Syndicat Professionnel

Chambre des généalogistes successoraux de France : organisme syndical le plus ancien, créé en 1947 et le plus représentatif

Chaque membre subit un contrôle d’entrée puis s’engage à respecter une Charte déontologique (pour consulter cette charte, cliquer ici), en s’obligeant à une conduite responsable et respectueuse envers les notaires qui les mandatent et les héritiers qu’ils retrouvent et représentent.

Signataire de la Convention de Partenariat avec le Notariat

Les généalogistes sont des partenaires professionnels du notariat et à ce titre, l’Etude Tranchant Généalogie a signé une Convention de collaboration Interprofessionnelle (pour consulter cette convention, cliquer ici) avec le Conseil Supérieur de Notariat qui fixe le fonctionnement entre les Notaires (Officiers Publics) et les Généalogistes.

Conformité avec la Loi Informatique & Libertés

L’Etude Tranchant Généalogie compte parmi les toutes premières Études Généalogiques à avoir adhéré à un Correspondant CNIL mutualisé (CIL) qu’elle a largement contribué à mettre en place. Ainsi, toutes les données détenues par l’Etude Tranchant Généalogie sont traitées en parfaite légalité.

Généalogiste Agréé

En conformité avec l’agrément des arrêtés du Garde des sceaux du 19 décembre 2000 et 1er décembre 2003, permettant aux généalogistes de pratiquer le droit à titre accessoire en plus de leurs missions de Généalogie.

Autorisations spécifiques

Autorisation générale de consultation des actes d’Etat Civil de moins de 75 ans délivrée par le Service Interministériel des Archives de France.

Autorisations de délivrance des actes de l’Etat Civil de moins de 75 ans délivrées par les Procureurs de la République.

Ces autorisations ne sont délivrées qu’aux professionnels régulièrement mandatés pour effectuer leurs recherches dans l’Etat Civil des Mairies, des Tribunaux et des Ministères. D’autres dérogations sont données à l’Etude TRANCHANT pour consulter des documents dont l’accès est contrôlé.

MANDAT DE RECHERCHE EN LIGNE