Barèmes des droits

La fiscalité des successions ne cesse de changer, ainsi Chaque année l’Etude TRANCHANT vous propose un aide mémoire fiscal millésimé pour vous accompagner dans le règlement de vos successions. Vous avez aussi la possibilité de consulter les barèmes des années précédentes.
   - Barème 2013  (cliquer ici…)
   - Barème 2012  (cliquer ici…)
   - Barème 2011  (cliquer ici…)